Notre intégrité

Prévenir la criminalité financière

Nous ne tolérons aucune infraction financière et gérons activement les risques liés à la criminalité financière.

Qu’est-ce que cela signifie pour JTI ?

La criminalité financière nuit à la collectivité et aux gouvernements et peut affecter les activités et la réputation de JTI.

La criminalité financière comprend le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale et la facilitation de l'évasion fiscale. Le blanchiment d'argent est le processus de conversion d'argent obtenu illégalement en argent ou tout autre actif apparemment légitime. L'évasion fiscale implique de prendre des mesures pour éviter d'effectuer les paiements d'impôt requis. Faciliter l'évasion fiscale signifie aider un partenaire commercial ou un tiers à échapper à l'impôt.

Les pénalités pour avoir commis ou facilité une infraction financière peuvent être graves tant pour JTI que pour ses collaborateurs, même si JTI ou la personne responsable ne bénéficie pas des activités incriminées. Vous pouvez être tenu responsable si vous aidez intentionnellement ou involontairement quelqu'un à recourir à de telles activités.

Qu’est-ce que cela signifie pour moi en tant que collaborateur de JTI ?

Je ne dois ni commettre ni faciliter une forme quelconque de criminalité financière.

La politique de lutte contre le blanchiment d'argent de JTI définit des règles sur les paiements commerciaux entrants et sortants et peut m'aider à m'assurer que je ne facilite pas le blanchiment d'argent.

Si on me demande d'accomplir un acte qui pourrait entraîner une évasion fiscale ou un blanchiment d'argent, je refuse d'agir et le signale immédiatement.

Je fais un signalement si je soupçonne qu'un collègue ou un partenaire commercial pourrait être impliqué dans une infraction financière.

Qu’est-ce que cela signifie pour nos partenaires commerciaux ?

Nous attendons de nos partenaires commerciaux, y compris ceux qui agissent en notre nom, qu’ils se conforment pleinement à notre tolérance zéro en matière de criminalité financière.
Nous exercerons notre droit de résilier des accords contractuels en cas d’implication des partenaires commerciaux dans la moindre forme infraction financière.

Si un partenaire commercial se voit demander de commettre un acte pouvant entraîner une infraction financière, il doit immédiatement signaler son problème en écrivant à l’adresse onebehavior@jti.com.

À quelles situations cela pourrait-il s'appliquer ?

Voici quelques exemples d’infractions financières potentielles :

  • Un partenaire commercial m'a demandé de rediriger un paiement vers un compte bancaire offshore ouvert au nom d'un tiers que je ne connais pas et je suppose que la raison en est d'échapper à l'impôt.
  • Un client m'a demandé de classifier de manière inexacte les biens/services achetés sur sa facture, ce qui réduira la TVA ou d'autres taxes ou droits dus.

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