Notre intégrité

Respecter les sanctions économiques et les contrôles des exportations

Nous nous engageons à respecter les sanctions économiques et les contrôles des exportations applicables.

Qu’est-ce que cela signifie pour JTI ?

Les sanctions économiques et les contrôles des exportations peuvent restreindre ou interdire les activités commerciales avec des individus, entités ou pays spécifiques. Ils peuvent également restreindre ou interdire l’exportation ou l’importation de certains produits ou services. Les pénalités encourues en cas de non-respect de sanctions et de contrôles des exportations, même non intentionnel, peuvent être sévères à la fois pour JTI et ses collaborateurs.

Nous avons mis en place des politiques et processus afin d’aider à garantir qu’aucune de nos entreprises et aucun de nos collaborateurs ne se livrent à une opération prohibée.

Qu’est-ce que cela signifie pour moi en tant que collaborateur de JTI ?

Je suis en devoir de me familiariser avec la politique de JTI sur les sanctions économiques mondiales, de me conformer à cette politique et de respecter toutes les sanctions et tous les contrôles des exportations qui me sont applicables ou sont applicables à l’entité JTI pour laquelle je travaille.

Pour les transactions commerciales impliquant des pays, produits ou services sous embargo et à haut risque, je sollicite au préalable l’accord écrit de mon service juridique régional, de mon service juridique local ou du Sanctions Officer.

Si j’éprouve une préoccupation à propos d’une sanction possible ou d’un risque de contrôle des exportations, j’en informe immédiatement mon service juridique régional, mon service juridique local ou le Sanctions Officer.

Qu’est-ce que cela signifie pour nos partenaires commerciaux ?

Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils se conforment à toutes les sanctions et tous les contrôles des exportations applicables, ainsi qu’aux normes applicables aux fournisseurs de JTI.

Quelles sont les situations qui pourraient poser problème ?

Voici quelques situations dans lesquelles des sanctions économiques pourraient risquer d’être violées :

  • En tant que citoyen américain ou titulaire de la carte verte, je suis répertorié comme responsable de l’approbation d’un BAP/Memo pour un projet concernant un produit sous embargo des États-Unis.
  • Je souhaite payer un fournisseur livrant des produits à un pays sous embargo des États-Unis en dollars US.
  • Je souhaite envoyer à une usine de JTI un laser qui pourrait être utilisé à des fins civiles ou militaires, mais on ne m’a pas confirmé si une licence d’exportation est requise.

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