Notre intégrité commerciale

Prévenir le crime financier

Nous ne tolérons pas le crime financier et gérons activement les risques liés à ce dernier.

Comment cela se traduit-il pour JTI?

Le crime financier, comme le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et la facilitation de l’évasion fiscale, nuit à la société et aux gouvernements, et peut nuire aux affaires et à la réputation de JTI.

Le blanchiment d’argent est le processus consistant à convertir de l’argent obtenu illégalement en argent ou autres actifs en apparence légitimes. L’évasion fiscale est la prise de mesures permettant d’éviter d’effectuer les paiements d’impôt requis. La facilitation de l’évasion fiscale consiste à aider un partenaire d’affaires ou un autre tiers à se soustraire à l’impôt.

Les sanctions pour avoir commis ou facilité un crime financier peuvent être graves tant pour JTI que pour ses employés, même si JTI ou la personne responsable ne tire pas profit des activités réalisées. Vous pouvez être tenu responsable si vous aidez intentionnellement ou involontairement quelqu’un à mener à bien de telles activités.

Comment cela se traduit-il pour moi en tant qu’employé?

Je ne dois ni commettre ni faciliter de crime financier sous quelque forme que ce soit.

La politique de JTI en matière de lutte contre le blanchiment d’argent définit les règles relatives aux paiements commerciaux entrants et sortants et peut m’aider à m’assurer que je ne facilite pas le blanchiment d’argent.

Si on me demande de poser un geste qui pourrait conduire à une évasion fiscale ou un blanchiment d’argent, je refuse et je le signale immédiatement.

Si je soupçonne un collègue ou un partenaire d’affaires d’être impliqué dans un crime financier, je le signale.

Comment cela se traduit-il pour nos partenaires d’affaires?

Nous nous attendons à ce que nos partenaires d’affaires, y compris ceux qui agissent en notre nom, se conforment pleinement à notre approche de tolérance zéro à l’égard de la criminalité financière.
Nous exercerons notre droit de résilier les accords contractuels lorsque des partenaires commerciaux sont impliqués dans toute forme de crime financier.

Si on demande à un partenaire d’affaires de poser un geste qui est susceptible d’entraîner un crime financier, il doit immédiatement faire part de ses préoccupations en envoyant un courriel à l’adresse onebehavior@jti.com.

Dans quelles situations cela pourrait-il s’appliquer?

Voici quelques exemples de crimes financiers potentiels :

  • Un partenaire d’affaires m’a demandé de rediriger un paiement vers un compte bancaire étranger enregistré au nom d’un tiers que je ne connais pas et je soupçonne que c’est pour échapper à l’impôt.
  • Un client m’a demandé de falsifier sa facture (classer des biens ou des services dans la mauvaise catégorie), afin de réduire la TVA ou d’autres taxes ou droits exigibles.

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