Notre intégrité commerciale

Prévenir les délits d’initié

Les employés ne doivent en aucun cas commettre un délit d’initié.

Comment cela se traduit-il pour JTI?

Le délit d’initié consiste en l’utilisation d’informations privilégiées à des fins personnelles ou au profit d’un tiers. Il peut également s’agir d’une recommandation basée sur des informations privilégiées. On entend par information privilégiée tout renseignement confidentiel qui, s’il était rendu public, pourrait avoir une incidence importante sur le prix des titres d’une entreprise. Voici quelques exemples : résultats financiers confidentiels, déclarations de dividendes, émissions ou rachats d’actions, grands projets d’expansion et projets de fusion, d’acquisition ou de prise de contrôle.

Comment cela se traduit-il pour moi en tant qu’employé?

Je n’achète ni ne vends de titres (par exemple des actions, des obligations ou des options) après avoir obtenu de l’information privilégiée et je n’incite pas d’autres personnes à le faire. Je ne partage pas d’information privilégiée avec un tiers à moins d’y être autorisé.

Si un collègue ou un employé d’un partenaire d’affaires tente d’obtenir de l’information privilégiée sans pouvoir justifier raisonnablement sa demande, je le signale immédiatement au Chef des Services financiers ou à un membre de l’équipe de la Conformité.

Dans quelles situations cela pourrait-il s’appliquer?

Voici quelques exemples de situation pouvant représenter un risque de délit d’initié :

  • Un membre de l’équipe de Développement des affaires aimerait acheter des actions d’une entreprise ciblée potentielle.
  • Un employé de l’équipe des Finances a accès à des informations financières de JT qui n’ont pas été divulguées publiquement et souhaite vendre ses actions de l’entreprise.
  • Mon mari veut acheter des actions de JT et m’a posé des questions sur les résultats financiers du Groupe, mais ceux-ci n’ont pas encore été annoncés.

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