Notre intégrité commerciale

Respecter les sanctions économiques et les contrôles à l’exportation

Nous nous engageons à respecter les sanctions économiques et les contrôles à l’exportation.

Comment cela se traduit-il pour JTI?

Les sanctions économiques et les contrôles à l’exportation peuvent restreindre ou interdire les relations d’affaires avec certains pays, personnes ou entités. Elles peuvent également encourir l’interdiction d’exporter ou d’importer certains biens ou services. Les pénalités en cas de non-respect des sanctions et des contrôles à l’exportation, même si elles ne sont pas intentionnelles, peuvent être sévères pour JTI et ses employés.

Nous avons mis en place des politiques et des processus pour nous assurer que ni nos entreprises ni nos employés ne participent à des transactions interdites.

Comment cela se traduit-il pour moi en tant qu’employé?

Je suis responsable de me familiariser avec la Politique mondiale en matière de sanctions économiques de JTI et de m’y conformer ainsi que de respecter l’ensemble des sanctions et des contrôles à l’exportation qui s’appliquent à moi ou à l’entité de JTI pour laquelle je travaille.

Pour les transactions commerciales impliquant des pays, des produits ou des services sous embargo ou à haut risque, je demande l’approbation écrite préalable de mon Chef du Contentieux régional, de mon conseiller juridique local ou du Chef des Sanctions.

Si j’ai des inquiétudes au sujet d’une sanction possible ou d’un risque de contrôle des exportations, j’en avise immédiatement mon Chef du Contentieux régional, mon conseiller juridique local ou le Chef des Sanctions.

Comment cela se traduit-il pour nos partenaires d’affaires?

Nous nous attendons à ce que nos partenaires d’affaires se conforment à l’ensemble des sanctions et des contrôles à l’exportation applicables ainsi qu’aux Normes relatives aux fournisseurs de JTI.

Dans quelles situations cela pourrait-il s’appliquer?

Voici quelques exemples de situations où les sanctions économiques risquent d’être violées :

  • En tant que citoyen américain et détenteur d’une carte verte, je suis inscrit comme approbateur du BAP/MEMO pour un projet lié à un pays sous embargo américain.
  • Je souhaite payer un fournisseur qui livre des marchandises à un pays sous embargo américain en dollars américains.
  • J’aimerais envoyer un laser qui pourrait être utilisé à des fins civiles ou militaires à une usine de JTI, mais je ne sais pas si un permis d’exportation est requis.

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