Modalités d’utilisation

Modalités d’utilisation

Le présent site est exploité par JT International SA. En l’utilisant, vous acceptez ses modalités d’utilisation et la politique sur la vie privée ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces politiques, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site.

Les présentes modalités d’utilisation s’appliquent au site Web CODEOFCONDUCT.JTI.COM.

1.1 Acceptation des modalités

Notre site Web est accessible partout dans le monde à tous ceux qui ont accès à Internet. L’accès à notre site Web et son utilisation sont assujettis aux présentes modalités d’utilisation. EN ACCÉDANT À NOTRE SITE WEB ET EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ, SANS RESTRICTION, L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités en tout temps. La modification des modalités aura lieu par la simple publication d’une version nouvelle et modifiée sur notre site Web. En utilisant notre site Web, vous convenez à l’avance que chaque utilisation sera assujettie aux modalités d’utilisation alors en vigueur.

1.2 Objectif du site

Le site est exploité dans le but de fournir des renseignements sur le Code de conduite de JT International SA.

1.3 Avis relatif à la propriété du matériel, au droit d’auteur et aux marques de commerce

Tout le matériel utilisé et affiché sur notre site Web, y compris le texte, les logiciels, les photos, les graphiques, les illustrations et dessins, les vidéos, la musique et le son, les noms, les logos et les marques de commerce, est la propriété de JT International SA (JTI) ou est utilisé sous licence par celle-ci et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce et d’autres lois. Le site peut aussi comprendre des marques de commerce de tiers. Ces marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et vous convenez de ne pas les utiliser ni les afficher de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire de la marque de commerce concernée. Vous êtes autorisé à télécharger le matériel sur notre site Web uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, mais ce faisant, vous ne devez pas retirer ou modifier tout avis de marque de commerce, de droit d’auteur ou d’autre droit de propriété. Vous convenez de ne pas modifier, reproduire, retransmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier ou faire circuler ce matériel sans l’autorisation écrite de JTI. Vous ne devez pas faire en sorte que tout matériel figurant sur notre site Web soit accessible sur un autre site Web à l’aide d’hyperliens, en ayant recours au cadrage internet ou par tout autre moyen. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés.

1.4 Liens

JTI n’examine et ne surveille pas le matériel figurant sur des sites Web qui peuvent être liés à son site et n’est pas responsable du contenu de ces sites Web liés. Votre interaction avec ces sites Web est à vos propres risques.

1.5 Politique sur la vie privée

Veuillez cliquer ici pour consulter la politique sur la vie privée du site Web CODEOFCONDUCT.JTI.COM, qui est intégrée par renvoi aux présentes modalités d’utilisation. En acceptant les modalités, vous convenez d’être lié par la politique sur la vie privée et d’avoir reçu des renseignements suffisants et détaillés sur le traitement de vos données personnelles. Si vous voulez obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous.

1.6 GARANTIES

NOTRE SITE WEB EST DISPONIBLE « TEL QUEL », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. JTI N’EST PAS RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DES FAITS, DES OPINIONS, DES AVIS OU DES DÉCLARATIONS FIGURANT SUR SON SITE WEB. LE MATÉRIEL ET LES ARTICLES AFFICHÉS SUR NOTRE SITE WEB SONT PRÉSENTÉS À TITRE D’INFORMATION SEULEMENT ET NE VISENT PAS À REMPLACER UN AVIS PRÉCIS.

1.7 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. NI JTI, NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, JAPAN TOBACCO INC. (JT), NI LEURS FILIALES, DIVISIONS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS OU TITULAIRES DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE PERTES OU BLESSURES OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU AUTRES DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS À NOTRE SITE WEB OU AUX RENSEIGNEMENTS ACCESSIBLES SUR CELUI-CI, DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB OU DE CES RENSEIGNEMENTS OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LE FAIRE OU DÉCOULANT DE TOUTE MESURE PRISE EN RAISON DE RENSEIGNEMENTS ACCESSIBLES SUR NOTRE SITE WEB. PAR LES PRÉSENTES, VOUS RENONCEZ À TOUTES LES RÉCLAMATIONS CONTRE JTI, JT ET LEURS FILIALES, DIVISIONS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS ET TITULAIRES DE LICENCE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ET DES RENSEIGNEMENTS QUI S’Y TROUVENT.

1.8 Divisibilité

Si une partie des présentes modalités d’utilisation est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n’aura aucun effet sur la portion restante des présentes modalités d’utilisation, qui demeurera pleinement en vigueur.

1.9 Règlement des différends

Les présentes modalités d’utilisation, ainsi que les différends découlant de notre site Web ou s’y rapportant, sont régies par les lois de la Suisse, et doivent être interprétées et appliquées conformément à celles-ci. Les tribunaux du canton de Genève, en Suisse, ont la compétence exclusive pour trancher les litiges en découlant.

2. Vie privée et avis juridiques

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2.1 Notre politique sur la vie privée

La présente politique sur la vie privée (la « Politique ») s’applique aux renseignements fournis par l’utilisateur sur le CODEOFCONDUCT.JTI.COM.

Puisque la protection de vos renseignements personnels est importante pour nous, nous voulons démontrer notre engagement à respecter votre vie privée et, par conséquent, nous avons convenu de divulguer nos règles et nos pratiques relatives aux renseignements. Tous les renseignements que vous nous fournissez seront assujettis aux règles et aux principes détaillés dans la Politique.

Toutes les questions et tous les commentaires se rapportant à notre Politique doivent être acheminés à la page Contactez-nous sur le site www.jti.com.

Nous recueillons des renseignements de diverses façons sur notre site.

2.2 Fichiers journaux

Dès que vous ouvrez notre site, nous recueillons certains renseignements sur votre connexion et votre ordinateur. Ceux-ci comprennent votre adresse IP, votre type de navigateur et ses paramètres, votre type d’ordinateur et les systèmes d’exploitation que vous utilisez. Nous utilisons les adresses IP pour analyser les tendances, administrer le site, suivre le déplacement d’un utilisateur et recueillir des données démographiques générales en vue d’une utilisation agrégée. Les renseignements recueillis dans les fichiers journaux ne sont pas liés aux renseignements personnels.

2.3 Témoins (Cookies)

Un témoin constitue un élément d’information stocké sur votre disque dur et contenant des données qui améliorent et facilitent votre expérience de navigation sur notre site Web. L’utilisation d’un témoin sur notre site n’est aucunement liée aux renseignements personnels.

2.4 Propriété des renseignements

JTI recueille les renseignements que vous fournissez sur son site Web et est l’unique propriétaire des renseignements recueillis sur ce site.

EN NOUS FOURNISSANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS NOUS AUTORISEZ EXPLICITEMENT À UTILISER CES RENSEIGNEMENTS CONFORMÉMENT AUX RÈGLES ET AUX PRINCIPES DE LA POLITIQUE.

Si vous nous fournissez d’autres renseignements comme des suggestions concernant le site ou nos produits ou toute autre suggestion, idée ou information, ces renseignements nous appartiendront et nous pourrons les utiliser et les divulguer de la façon que nous aurons choisie, sans vous payer d’indemnité.

2.5 Liens

Le présent site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres sites. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous quittez notre site et à lire la politique sur la vie privée de chaque site Web qui recueille des renseignements personnels. La présente Politique s’applique uniquement aux renseignements que nous recueillons sur le présent site.

2.6 Modifications apportées à notre politique sur la vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique sur la vie privée en tout temps en publiant la Politique révisée sur le site. Il vous incombe de vérifier périodiquement la présente Politique pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre Politique, veuillez nous envoyer un courriel pour demander la suppression des renseignements que vous avez déjà soumis, et nous nous conformerons à votre demande. Votre utilisation continue de ce site après la publication de modifications signifie que vous acceptez les modifications.

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