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Nous coopérons pleinement aux enquêtes de la part d’une administration publique.
Il arrive que des autorités demandent de l’information à propos de divers aspects de nos activités commerciales dans le but de délivrer des permis ou des certificats ou de vérifier si JTI mène ses activités de manière responsable.
Ces autorités effectuent parfois des visites surprises, aussi appelées « inspections et perquisitions surprises ».
Je dois toujours fournir des renseignements véridiques et exacts ou les rendre accessibles. Pendant les visites aux installations de l’entreprise, un employé désigné par un représentant juridique doit accompagner les représentants officiels en tout temps.
Si je reçois une demande d’information ou une visite surprise, je suis les Directives locales sur les inspections ou perquisitions surprises et je veille à ce que le Coordonnateur – Inspections ou perquisitions surprises ou le conseiller juridique local ou régional en soit informé immédiatement. Le rôle précis des Coordonnateurs – Inspections ou perquisitions surprises est décrit dans les Directives relatives aux inspections et perquisitions surprises.
Une inspection ou perquisition surprise peut survenir à tout moment. Les Coordonnateurs – Inspections ou perquisitions surprises sont les principales personnes-ressources dans de telles situations. Ils doivent donc toujours s’y préparer et s’assurer que toutes les autres personnes susceptibles d’être concernées (réceptionnistes, membres de l’équipe des TI, autres membres de l’équipe Inspection ou perquisition surprise ou employés en général) sont prêtes et disposent de l’information nécessaire.
